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Le Prêt à Taux Zéro + (PTZ)

 

Le PTZ+ s’applique dans toute la France (métropole et DOM) par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l’Etat à compter du 1er janvier 2011.

Ce qui change :

  • Des montants empruntés plus importants, avec des plafonds d’opération revalorisés pour mieux correspondre aux prix du marché.
  • Une simplification des aides : le prêt à taux zéro + remplace 3 dispositifs : le prêt à 0%, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, le Pass-foncier.
  • Plus durable, le nouveau dispositif a une visée environnementale importante.
  • Un nouvel outil adapté à la réalité des territoires, prenant en compte les disparités géographiques : très attractif dans le neuf en zone A, ciblé sur l’ancien en zone C.

Le prêt à taux zéro renforcé "PTZ+" est un prêt réservé aux personnes qui souhaitent acquérir leur résidence principale et vient en complément d'autres prêts, il ne peut financer plus de la moitié de l'achat du logement.

Le PTZ+ est accordé jusqu'au 31 décembre 2014.


Le PTZ+ sert à financer :

  • la construction d'un logement,
  • l'achat d'un logement neuf,
  • l'achat d'un logement ancien quelle que soit sa date de construction,
  • la transformation d'un local professionnel dont l'emprunteur est déjà propriétaire en local d'habitation,
  • l'achat d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession.

 

L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt. Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'une des personnes destinées à occuper le logement financé avec le PTZ+ est :

  • titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle,
  • ou bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale,
  • ou victime d'une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique) ayant conduit à rendre son logement inhabitable de manière définitive. Dans ce cas, la demande de prêt doit être présentée dans les 2 ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

À noter : en cas de déménagement, le PTZ + précédemment acquis peut être transféré sur demande de la personne qui en a bénéficié.

Le PTZ+ est accordé sans conditions de ressources. Toutefois, le montant total des ressources de l'emprunteur et de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement sont prises en compte pour déterminer les conditions de remboursement du prêt. Lors de la demande de prêt, l'emprunteur doit ainsi produire l'avis d'imposition de l'ensemble de ces personnes.

La durée de remboursement du PTZ+ est fonction des revenus de l'emprunteur. Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 5 à 30 ans selon les cas.

 

 

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