Depuis le 01/01/2011, avant une vente ou une location, tous les appartements et maisons individuelles doivent faire l'objet d'un DPE (c’est un rapport qui présente la performance énergétique du bien par une estimation de la consommation énergétique et son taux d’émission de gaz à effet de serre.

Seules les parties privatives du logement sont concernées. Le vendeur ou le bailleur n'a donc pas à fournir un DPE pour les parties communes.

Lorsque l'immeuble est équipé d'une chaudière collective, le vendeur ou le bailleur peut demander au syndic de l’immeuble  la quantité annuelle d'énergie consommée pour le bâtiment  ainsi que les modalités de calcul ayant permis de déterminer cette quantité.

L'obligation de fournir ce type de diagnostic ne concerne pas :

• les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation inférieure ou égale à 2 ans,

• les bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés - de 4 mois par an (souvent le cas des locations saisonnières),

• les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire.

Le DPE permet de faire un bilan énergétique qui étudie tous les postes de consommation et de production d’énergie d’un lieu.

Il évalue :

• les caractéristiques du logement ainsi que le descriptif des équipements

• le bon état des systèmes de chauffage fixes et de climatisation

• la valeur isolante du bien immobilier

• la consommation d’énergie et l’émission de gaz à effet de serre.

C’est au propriétaire de le faire réaliser par un professionnel habilité, il a une durée de validité de 10 ans et doit être annexé à la promesse de vente ou au bail de location.